Les actes réglementaires de Nantes Métropole

Pour consulter les délibérations des assemblées métropolitaines, consultez les pages dédiées :

• au conseil métropolitain
• au bureau métropolitain

Pour rechercher un arrêté ou une décision prise par délégation du conseil métropolitain ou un autre acte règlementaire, cliquez sur la rubrique 1- liste des actes mis en ligne puis faites une recherche par mot clé dans les fichiers proposés afin d'avoir les références de l'acte : date et numéro d'acte.

Avec ces références, vous pouvez ensuite retrouver votre acte en dépliant les rubriques (2- arrêtés, 3- décisions ou 4- autres actes règlementaires).