250 000 euros d’aide pour une alimentation durable

La Stratégie nantaise des nouvelles solidarités

Afin de mettre en place des mesures concrètes en faveur de la lutte contre la précarité et l’isolement social, le Conseil municipal de la Ville de Nantes a approuvé à l’unanimité, le 30 juin 2023, la Stratégie nantaise des nouvelles solidarités 2023-2026. Cette stratégie est issue de la démarche de dialogue citoyen des Assises des nouvelles solidarités, qui s’est déroulée entre janvier et juin 2022. Au total, ce sont 2,35 millions d’euros supplémentaires en plus des crédits existants qui sont déployés en faveur des solidarités d’ici 2026 par la Ville de Nantes. A travers 7 engagements, la collectivité assurera le développement d’une centaine de mesures concrètes à l’adresse des habitantes et habitants, actrices et acteurs, dont 15 actions phares, afin d’améliorer les conditions de vie des nantaises et des nantais.

Le renforcement ou le développement de nouvelles réponses en faveur d’une alimentation durable et accessible sur le territoire nantais, via le lancement d’un premier appel à coopérations, renvoie à la 13e action phare de la stratégie. Cet appel à coopérations est lancé et porté par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nantes.

L’appel à coopérations viendra soutenir 3 à 5 projets, sur 3 ans, dans le cadre d’une enveloppe globale de 250 000 euros par an répartie entre les projets lauréats. Les projets doivent porter sur une durée de 3 ans et être éligibles aux enjeux et axes ci-dessous.

Les projets déposés devront répondre à l’un ou plusieurs des 5 axes suivants :

1. Soutenir la mutualisation logistique et matérielle pour renforcer ou élargir l’offre de solidarité alimentaire plus durable et de qualité
    
2. Développer ou renforcer une offre de restauration accessible, durable et de qualité favorisant le lien social, l’inter-générationnel, la mixité sociale et/ou l’insertion socio-professionnelle
    
3. Récupérer et/ou transformer les invendus pour lutter contre le gaspillage alimentaire et soutenir la solidarité alimentaire
    
4. Renforcer la présence des produits locaux et de qualité dans l’offre alimentaire proposée par les structures sociales ou d’urgence sociale ou d’aide alimentaire
    
5. Renforcer l’accessibilité économique de l’alimentation durable et de qualité

• Les projets doivent répondre à au moins l’un des 5 axes désignés ci-dessus,
   
• Les projets doivent être au bénéfice du territoire nantais, échelle de la ville de Nantes ou d’un ou plusieurs quartier.s,
   
• Les projets doivent être nouveaux ou renforcés par rapport à l’existant. Dans le cas d’un projet déjà existant, les porteurs de projets devront être en mesure de montrer en quoi les financements apportés par l’appel à coopérations permettent de renforcer l’action,
   
• Les projets doivent être au bénéfice de toutes personnes confrontées à une situation de précarité alimentaire : seniors, familles, personnes sans-abri, jeunes…
   
• Les projets doivent être portés par un groupement d’acteurs (au minimum 2 acteurs). La recherche d’un partenariat avec un acteur économique sera appréciée sans pour autant en faire une condition obligatoire,
   
• Les projets auront une durée de 3 ans,
   
• Les projets devront nécessairement respecter les normes d’hygiène relatives à la restauration, commerces alimentaires et distributions alimentaires.

Les structures attendues pour répondre à cet appel à coopérations :

• Un groupe d’au moins 2 structures pouvant regrouper : associations, fondations, structures de l’ESS, entreprises, universités, bailleurs sociaux….
   
• Sans être une condition préalable, une attention particulière sera portée aux coopérations avec les entreprises (commerçants, PME, grandes entreprises), notamment les entreprises en lien avec les enjeux de l’agriculture durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Une appréciation particulière sera aussi portée à ce que la coopération avec les entreprises aille au-delà d’une simple prestation économique (au regard de la définition de la coopération évoquée précédemment), via par exemple la mise à disposition de ressources logistiques, immobilières, humaines ou financières.
   
• A noter que les entreprises (hors structures de l’ESS) ne pourront pas percevoir un versement de la subvention. Le bénéfice de leur intégration au projet, s’il n’est pas financier, pourra relever de la valorisation de la responsabilité sociale de l’entreprise.
   
• Les établissements publics de la Ville de Nantes peuvent faire partie du groupement et participer à la mise en œuvre du projet mais ne pourront ni être chefs de file de la réponse, ni percevoir un versement de la subvention.
   
• Le groupement doit désigner une structure coordinatrice du projet qui sera l’interlocutrice directe de la collectivité. Cet interlocutrice sera en charge de la coordination du projet, du suivi des financements et de la réalisation du bilan de l’action.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Dépenses de fonctionnement liées au projet : montage, mise en œuvre, suivi et évaluation, comprenant les dépenses salariales et les dépenses d’ingénierie,
   
• Dépenses d’accompagnement et de participation des personnes concernées incluant la formation et l’outillage des bénévoles/salariés pour cet accompagnement,
   
• Dépenses pour l’achat de denrées de qualité,
   
• Dépenses d’investissement ou de logistique si elles sont indispensables à la réalisation du projet, sans représenter l’intégralité de la demande de subvention.

Dans le cadre d’une action plus globale bénéficiant d’autres cofinancements, les porteurs de projets devront être en mesure d’expliquer précisément dans le descriptif du projet en quoi les financements apportés par l’appel à coopérations viennent renforcer concrètement l’action ou en développer une nouvelle.

Les projets seront financés pour une durée de 3 ans, à compter du début d’exécution de la convention pluriannuelle. L’action devra commencer effectivement au plus tard le 1er trimestre 2025.

Le financement est attribué sous forme de subventions dans le cadre :

• soit d’une convention pluriannuelle multi-partenariale avec chacun des membres du groupement et le CCAS de Nantes,
• soit d’une convention pluriannuelle conclue entre un chef de file désigné par les membres du groupement et le CCAS de Nantes.

Dans les deux cas, la candidature devra préciser les modalités de répartition de la subvention entre les membres du groupement. Le calendrier de versement de la subvention sera adapté au calendrier du projet et défini par la convention pluriannuelle. La subvention octroyée sera répartie sur l’exercice selon les modulations précisées dans la convention.

Fiche descriptive du projet avec détail des financements (un modèle est proposé en annexe de ce cahier des charges, sans obligation d’utilisation). Cette fiche indique le contenu du projet et la composition du groupe d’acteurs. Sont demandés en complément les comptes annuels de chaque structure et leurs rapports d’activité pour l’année 2023.

Preuve d’engagement de chaque partenaire associé au groupement : il s’agira de préciser à la fois le rôle de chacune des structures dans le projet ainsi que le niveau de formalisation du partenariat (convention, lettre d’engagement…). Il s’agira aussi de préciser comment s’opère la répartition du soutien financier de la collectivité aux différents acteurs du groupement.

La candidature doit être déposée par le coordinateur du groupement :

• Date de publication de l’AAC : 15 avril 2024
• Date limite de dépôt des candidatures : 21 juin 2024
• Réponse sur la sélection des lauréats : mi-septembre. Le cas échéant, un entretien pourra être proposé en amont de la sélection des lauréats.
• Envoi des candidatures à transmettre directement aux 2 contacts précisés en VI. :
  Maud Chauffin, chargée de mission Solidarités, maud.chauffin@nantesmetropole.fr,
  Perrine Dubois, responsable de la Mission Développement des Solidarités, CCAS de Nantes, Perrine.DUBOIS@mairie-nantes.fr